Jean-Jacques Got

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000574050 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1998 05/09/1998

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000574049 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1998 05/09/1998

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000375895 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 1998 13/06/1998

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000741304 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 1998 12/06/1998

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000570221 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1998 10/04/1998

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000570220 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1998 10/04/1998

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000753163 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 1997 24/12/1997

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000202330 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 1997 24/12/1997

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997